Conditions Générales de Vente (CGV) – Sissou Crochet

Article 1 – Identité du vendeur

Le présent site est édité par Sissou Crochet, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 98943767800018, dont le siège est situé au 44 BIS CHEMIN de la Chesneraie 69126 Brindas FRANCE.
Adresse email : sissou.crochet@gmail.com
Téléphone : +33678263112

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées au crochet.
Chaque article est confectionné à la main et peut présenter de légères différences par rapport aux photographies présentes sur le site.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur le site www.sissoucrochet.com vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est confirmée par email après validation du paiement.
La vente est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, par :

• Carte bancaire

• PayPal
  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 – Livraison

Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition du site.
Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande.
Toutefois, les retards éventuels imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales (article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou personnalisés.

Le retour des produits doit être effectué aux frais du Client, dans leur état et emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.

Article 8 – Garanties

Le Vendeur applique les garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à l’expédition.
Ces données sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse email : sissou.crochet@gmail.com.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.